Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par les membres de la marque Maelline Travel Planner, marque créée et gérée par trois personnes physiques : Madame Isaline BESNIER, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « Maelline Travel Planner by Isaline », dont le numéro de SIRET est le 93000700000019 et le siège social est situé 5 chemin du petit mas 13500 Martigues, Madame Gaelle CORSAUT, dont le statut est en cours de création, et Madame Marie JOURDAN, dont le statut est en cours de création.

Les créatrices de la marque Maelline Travel Planner et leurs entités juridiques respectives sont ci-après dénommées “Maelline Travel Planner”. Le terme “Maelline Travel Planner” désignera donc une ou plusieurs membres fondatrices de la marque.

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé régissent les relations entre Maelline Travel Planner et toute personne qui passera commande ci-après dénommé “le Client” pour un service fourni par Maelline Travel Planner, ci-après dénommé “Produit”.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maelline Travel Planner, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://www.maelline-travel-planner.com

Article 1 : Objet

Maelline Travel Planner propose un service de création d'itinéraire de voyage sur mesure, propre à chaque Client, incluant des suggestions de transports, hébergements, activités et restaurants. Toutefois, Maelline Travel Planner ne procède pas aux réservations pour le compte du Client. L'objet du service est exclusivement de fournir des recommandations personnalisées, basées sur les préférences et demandes du Client.

Article 2 : Acceptation des CGV

Tout devis signé pour une prestation de Maelline Travel Planner implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte en signant le devis qu’il lui sera envoyé avant le démarrage de la prestation.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.

Article 3 : Services proposés et modalités de la commande

Les services fournis par Maelline Travel Planner incluent :

• La création d'un itinéraire de voyage construit en accord avec le Client et selon les souhaits exprimés lors de l’entretien préalable au démarrage de la prestation.

• L'élaboration d'un carnet de voyage récapitulant l'itinéraire choisi par le Client.

Le service n'inclut pas les réservations des prestations suggérées. Le Client est seul responsable des réservations et du bon déroulement de son voyage.

Une fois le carnet de voyage remis au Client, la prestation de Maelline Travel Planner s’arrête et les recherches supplémentaires demandées par le Client seront facturées en plus du devis initial.

La prestation se déroule comme suit : le Client prend contact avec Maelline Travel Planner par téléphone, mail, via les réseaux sociaux ou le formulaire de voyage pour faire part de son projet de voyage. Suite à ce premier contact, un échange téléphonique ou visio est proposé au Client afin de récolter davantage d’informations concernant le voyage (destination(s), dates, voyageur(s), envies particulières, budget et toutes informations utiles à la création d’un itinéraire personnalisé). Cet échange permet de clarifier le rôle de Maelline Travel Planner et le Client pourra poser toutes les questions relatives au déroulé et au fonctionnement de la prestation. Le Client reçoit par mail, dans un délai de deux jours ouvrés, sauf dans le cas où une estimation budgétaire du voyage et une étude de faisabilité sont demandées, auquel cas le délai est allongé à sept jours ouvrés, un devis indiquant le prix et ce qui est compris dans la prestation (transports, hébergements, activités, restaurants et rédaction du carnet de voyage, ou moins). Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams pour s’assurer de la réception du devis.

Le Client est en droit de demander le détail de la commande ou sa modification. Si cette modification venait à modifier le prix de la prestation, un nouveau devis lui sera envoyé.

L’acceptation du devis devra se faire sous forme écrite, par mail. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de la prestation ne sera considérée comme effective qu’après validation du devis et paiement de l’acompte décrit à l’article 4 ci-après. Les informations de paiement (RIB ou Paypal) sont transmises au Client soit en même temps que l’envoi du devis soit après la validation écrite du Client concernant l'acceptation du devis.

Maelline Travel Planner informe régulièrement le Client de l’avancée des recherches et soumet à la validation du Client chacune des prestations, que le Client réserve par lui-même dans les meilleurs délais. Maelline Travel Planner ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour le Client.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont disponibles sur le site internet maelline-travel-planner.com et sur devis. Le prix des services dépend de la complexité et de la durée de l’itinéraire à élaborer. Le prix d’une prestation donnée est celui indiqué sur le devis correspondant signé par le Client. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Le paiement est dû à 50% à la signature du devis et le solde avant livraison du carnet de voyage, et peut être effectué par Paypal ou virement bancaire. Ces prestataires assurent le bon déroulement de la transaction et sa sécurité. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en euros. Si la monnaie d’origine n’est pas l’euros, la somme perçue par Maelline Travel Planner doit être égale au montant en euros mentionné sur le devis. Les frais de change seront à la charge du Client.

Le Client garantit à Maelline Travel Planner qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Client garantit à Maelline Travel Planner que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Maelline Travel Planner se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Maelline Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le service facturé au Client se fera sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation et/ou signature du devis.

Article 5 : Livraison du carnet de voyage

Le carnet de voyage, récapitulant l'itinéraire choisi par le Client, est envoyé par voie électronique à l'adresse fournie par le Client au plus tard deux semaines avant le début du voyage.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, SMS, messages WhatsApp, Facebook, Instagram, Linkedin, ou répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi afin de communiquer avec Maelline Travel Planner.

Article 6 : Responsabilité du Travel Planner

Maelline Travel Planner intervient uniquement dans un rôle de conseil et ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• de l’échec de la réservation des billets de transports, des hébergements, des activités ou des voyages proposés, de la variation des prix ou de la non-disponibilité de ces derniers si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que le Client reconnaît et accepte expressément ;

• des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne, ce que le Client reconnaît et accepte expressément ;

• de toute erreur, omission ou changement lié aux prestataires (transports, hébergements, activités, restaurants), ce que le Client reconnaît et accepte expressément ;

• du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation ou d’un retard de vol, train ou tout autre moyen de transport, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques, pandémiques, politiques ou encore économiques, ce que le Client reconnaît et accepte expressément ;

• de tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité, ce que le Client reconnaît et accepte expressément ;

• des informations erronées fournies par le Client. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage devra systématiquement faire l’objet d’une nouvelle prestation et d’un nouveau devis, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Maelline Travel Planner, au travers de son carnet de voyage personnalisé apporte au Client des informations sur la culture, les traditions et coutumes locales à respecter. Ces informations sont non exhaustives et le Client reconnaît avoir été averti et déclare en faire son affaire personnelle en cas de manquement.

Article 7 : Annulation et rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client reconnaît que les prestations de Maelline Travel Planner constituent une prestation de service personnalisée, et qu'à ce titre, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois que la prestation a été commencée. Toute demande d'annulation doit être faite par écrit à maelline.tp@gmail.com et sera étudiée au cas par cas. Un bon d’achat pour une future prestation pourra être envisagé, uniquement si le temps de travail passé sur la création de l’itinéraire sur mesure du Client n’a pas atteint la moitié du temps prévu au moment de la vente de la prestation. Dans le cas contraire, l’acompte ne sera ni remboursé et ne pourra pas faire l’objet d’un bon d’achat. Dans le cas où le Client devait reporter son voyage, il lui serait proposé de mettre la prestation en pause et de la reprendre lorsque la date dudit voyage, dans la même destination, serait à nouveau décidée. Si l'annulation est demandée après que la moitié du travail prévu ait été réalisée, elle ne pourra pas être acceptée et le solde de la prestation devra être payé à Maelline Travel Planner.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations collectées par Maelline Travel Planner lors de la commande sont nécessaires à la bonne exécution des services proposés. Elles seront uniquement utilisées dans le but de créer l’itinéraire de voyage personnalisé du Client. En aucun cas ces données ne seront renseignées ou transmises en dehors de la base de données de Maelline Travel Planner sans en avoir averti le Client au préalable. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 9 : Force majeure

Maelline Travel Planner ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable avant toute action en justice. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de la (ou des) membre(s) de Maelline Travel Planner concernée(s) par le litige.

Article 11 : Programme de Parrainage

Maelline Travel Planner propose un programme de parrainage qui permet au Client de bénéficier de codes de réduction en parrainant des tiers. Le parrain peut cumuler des réductions grâce à l'utilisation de son code de parrainage par ses filleuls lors de la souscription à des services de Maelline Travel Planner.

Toutefois, le parrain ne pourra pas bénéficier de plus de 50% de réduction sur une même prestation, même si le cumul de ses réductions dépassait ce pourcentage. Les réductions non utilisées au-delà de ce plafond pourront être appliquées à une prestation future, sous réserve des termes du présent programme.

Les codes de parrainage ont une durée de validité indéterminée et ne sont ni cessibles ni monnayables.

Article 12 : Programme de Fidélité

Pour récompenser la fidélité de ses clients, Maelline Travel Planner propose un programme de fidélité offrant 20% de réduction sur la 3ème prestation commandée par le même Client.

Toutefois, les réductions obtenues dans le cadre du programme de parrainage et du programme de fidélité ne sont pas cumulables sur une même prestation. Elles doivent être utilisées séparément sur des prestations différentes.

Le Client pourra choisir d'utiliser la réduction liée au programme de parrainage ou celle du programme de fidélité sur la prestation concernée, mais jamais les deux à la fois sur une même commande.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site internet de Maelline Travel Planner maelline-travel-planner.com (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La marque Maelline Travel Planner appartient à Isaline Besnier, Gaelle Corsaut et Marie Jourdan, qui en détiennent les droits exclusifs. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification, en tout ou en partie, du nom, du logo, des textes, des images, des vidéos, ou de tout autre contenu du site sans autorisation préalable écrite de Maelline Travel Planner est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le contenu du site pour des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation expresse écrite des membres de Maelline Travel Planner.

Le carnet de voyage fourni par Maelline Travel Planner au Client est un document personnalisé, élaboré spécifiquement pour répondre aux besoins et préférences du Client. Ce carnet de voyage est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé qu'à titre personnel. Le Client a le droit de faire une copie du carnet de voyage pour son usage personnel. Le Client n'a pas le droit de partager le carnet de voyage, de quelque manière que ce soit, avec des tiers, que ce soit gratuitement ou contre paiement, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage dans un but autre que pour les besoins personnels du Client, lors de son voyage, est strictement interdite. En aucun cas, le carnet de voyage ne doit être publié sur Internet ou sur toute autre plateforme publique. Toute reproduction, redistribution ou publication du carnet de voyage sans l'autorisation écrite de Maelline Travel Planner est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites légales pour violation des droits d'auteur.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Maelline Travel Planner.

Article 14 : Modifications des CGV

Maelline Travel Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.